Certification Fiscale obligatoire pour le logiciel de caisse ! Qu'en est-il ? Quelle différence entre la Marque NF525 et l'attestation fiscale ?

Tests et présentations

Note : 2.8/5 (17 notes)

Comme vous le savez probablement, tous les systèmes d'encaissement et de caisse enregistreuse (même sous forme de logiciels de caisse ou d'applications) doivent désormais être parfaitement conformes aux règles édictées par l'Administration Fiscale Française, et ce, dès le 1er janvier 2018.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y a jamais eu d'encadrement et de règles concernant les systèmes d'encaissement, mais disons que l'Administration n'avait jamais pris ce problème à bras le corps. Il y avait des condamnations individuelles d'éditeurs de logiciels de caisse et de commerçants qui concevaient ou utilisaient des produits permettant de contourner la réglementation fiscale (pour être clair, "faire du black"), mais c'était généralement peu connu.

Extraits de l'Article de l'Administration fiscale française concernant le logiciel de caisse certifié 2018 (Marque NF525 ou attestation fiscale directe)

Comme cela a été dit dans un autre contexte, "quand il y a du flou, c'est qu'il y a un loup" ;-), l'Administration a donc décidé de régler le problème en amont, en rendant obligatoire l'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour tous les commerçants.

Je sais bien que beaucoup de commerçants sont en colère contre une mesure qui leur impose de nouvelles règles et de nouveaux frais ou investissements, mais il y a quand même plusieurs avantages.

Déjà, les règles sont désormais claires, rien n'étant plus risqué pour une entreprise que de travailler dans un environnement flou et instable. D'autre part, la concurrence est plus saine entre commerçants, puisque tous travaillant avec les mêmes armes. Enfin, et surtout, ce sont surtout les concepteurs, éditeurs, et distributeurs de logiciels de caisse qui sont en fait visés selon moi.

En effet, à partir du moment où le commerçant s'équipe d'un logiciel de caisse certifié, sa responsabilité et son travail s'arrêtent là. Il peut se consacrer pleinement à son métier sans s'encombrer l'esprit de soucis supplémentaires concernant sa caisse !

Par contre, l'éditeur du logiciel de caisse joue gros, la responsabilité est reportée sur lui, il n'a plus aucune excuse et ne peut plus se décharger sur d'autres ("Ce n'est pas de ma faute si le commerçant utilise cette fonctionnalité de manière délictueuse !", "Ce n'est pas de ma faute si un revendeur ou un technicien a profité du fait que mon logiciel soit souple ou ouvert pour manipuler les données !", "Il est pourtant bien précisé dans nos conditions générales de vente, page 16, paragraphe 8, que le commerçant n'a pas le droit d'utiliser cette fonctionnalité pour supprimer ou modifier des ventes, c'est de sa faute, pas la notre !", etc.).

L'éditeur doit donc souvent réaliser un énorme travail de mise à jour. Et plus le logiciel est ancien, plus le travail de mise à jour est difficile et périlleux.

Mais l'Administration Fiscale a bien pensé les choses. Les éditeurs de logiciels de caisse peuvent ainsi faire appel aux services d'une société tierce (société privée accréditée, services payants) pour certifier leur logiciel. Ce certificat est alors appelé "Marque NF525" et l'éditeur du logiciel est ainsi soulagé et protégé.

Notez que cette "Marque NF 525" (et non "Norme NF525" comme certains voudraient le faire croire) n'est pas du tout obligatoire, mais elle est vraiment utile pour les éditeurs de logiciels de caisse qui n'ont pas de compétences comptables ou fiscales en interne, ou dont le code du logiciel est vraiment ancien et difficile à mettre à jour. 

Si ce n'est pas le cas, l'éditeur du logiciel de caisse peut aussi directement proposer une attestation fiscale à ses clients. Cette attestation certifie que le logiciel respecte la réglementation fiscale. C'est un document qui devra être fourni au client commerçant.

Dans les deux cas, Marque NF525 ou Attestation Fiscale, cela revient au même pour le commerçant.

Pour l'éditeur du logiciel, il y a des différences. S'il n'a pas de compétence comptable ou fiscale en interne, la Marque NF525 lui permet de travailler avec une entreprise tierce qui fera le travail. Surtout, tout le monde le voie bien, il y a des avantages de marketing, certains usant et abusant du terme NF525, profitant du fait que beaucoup de commerçants ne savent pas que cette marque n'est pas du tout obligatoire.

Bref, si vous êtes commerçant, il est temps de mettre à jour votre solution actuelle, que l'éditeur vous fournisse un certificat Marque NF525 ou une attestation fiscale directe. Dans les deux cas, vous êtes protégé.

Note : cet article reflète bien sûr uniquement mon avis personnel sur le sujet.

RETENIR OU PARTAGER


Article précédent             Commenter             Article suivant